ADÉE - Association des Étudiants de l’EPHEC

À l’EPHEC, l’ADÉE – Association des Étudiants de l’EPHEC, composée de membres élus et de cooptés – sont reconnus pour représenter la voix et les intérêts des étudiants.
Constituée d’étudiants motivés issus de tous les départements, l’équipe de l’ADÉE a pour mission de t’accompagner dans tes démarches et de rendre ton expérience à l’EPHEC plus enrichissante.

Conditions générales de vente et de participation aux événements de l'ADÉE (Association des Étudiants de l’EPHEC) :

1. Organisateur
Les événements sont organisé par l’ADÉE (Association des Étudiants de l’EPHEC), ci-après dénommée « l’Organisateur ».

2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente des billets ainsi que les conditions d’accès et de participation à l’événement organisé par l’Organisateur.

3. Acceptation des conditions générales
Toute commande ou utilisation d’un billet implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales par son détenteur.

4. Billets
Les billets sont nominatifs, personnels et valables pour une seule entrée, sauf stipulation contraire expresse de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit d’exiger, à tout moment, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité afin de vérifier l’identité du détenteur du billet.
Tout billet falsifié, illisible, incomplet, dupliqué, déjà utilisé ou obtenu de manière frauduleuse pourra être refusé, sans remboursement.

5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les éventuels frais de service, frais administratifs ou frais de billetterie appliqués par la plateforme de vente sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

6. Absence de droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, et plus particulièrement à l’article VI.53 relatif aux exceptions au droit de rétractation pour certains services de loisirs fournis à une date ou selon une période d’exécution déterminée, l’achat de billets pour le présent événement ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
En conséquence, toute commande est ferme, définitive et non annulable, sous réserve des cas expressément prévus par les présentes conditions générales.

7. Cession du billet
Sauf interdiction communiquée par l’Organisateur, le détenteur empêché peut céder son billet à un tiers, sous sa seule responsabilité.
Le cessionnaire doit respecter l’ensemble des présentes conditions générales ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières communiquées par l’Organisateur.
L’Organisateur peut exiger que le changement d’identité du détenteur soit communiqué avant une date limite fixée par lui.

8. Annulation, report et remboursement
En cas d’annulation totale de l’événement par l’Organisateur, le remboursement est limité au prix facial effectivement payé pour le billet.

9. Modification de l’événement
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les horaires, les animations, l’ordre de passage, les prestations annoncées, le lieu ou toute autre modalité de l’événement lorsque les circonstances l’exigent, notamment pour des raisons de sécurité, de logistique, de conformité réglementaire ou de force majeure.

11. Conditions d’accès
L’accès est strictement réservé aux personnes munies d’un billet valide et, le cas échéant, d’un document d’identité valable.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure à tout moment, sans remboursement, toute personne dont le comportement est susceptible de troubler l’ordre, la sécurité, le bon déroulement de l’événement ou le confort des autres participants.

12. Interdiction d’introduire des boissons, aliments et objets dangereux
Il est strictement interdit d’introduire sur le site de l’événement, sans autorisation écrite préalable de l’Organisateur :

• toute boisson, alcoolisée ou non, provenant de l’extérieur ;

• tout aliment ou contenant, notamment bouteilles, canettes, gourdes, verres, récipients en verre ou en métal ;

• tout objet dangereux, contondant, tranchant, inflammable, explosif ou pouvant être utilisé comme projectile ou comme arme ;

• de manière générale, tout objet que l’Organisateur, le personnel de sécurité ou la direction du lieu estime dangereux, inadapté ou incompatible avec la sécurité du public.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder ou faire procéder, dans le respect de la réglementation applicable, à des contrôles visuels des sacs, effets personnels et vêtements à l’entrée.
Le refus de se soumettre à ces contrôles pourra entraîner un refus d’accès sans remboursement.
Tout objet ou boisson interdit pourra être confisqué, refusé à l’entrée ou imposer l’abandon de l’objet avant l’accès au site.
Cette clause est cohérente avec l’obligation générale de sécurité des produits et services et avec une logique de prévention des risques dans les événements ouverts au public.

13. État, comportement et sécurité
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans remboursement, toute personne :

• en état d’ébriété manifeste ;

• sous l’influence apparente de drogues ou de substances illicites ;

• en possession d’objets interdits ;

• ayant un comportement agressif, violent, menaçant, discriminatoire, harcelant, obscène ou irrespectueux ;

• refusant de se conformer aux consignes de sécurité, aux instructions de l’Organisateur, du personnel de sécurité ou du personnel du lieu.

Les participants sont tenus de respecter l’ensemble des normes de sécurité applicables sur le site.

14. Dommages
Toute dégradation, détérioration, disparition de matériel ou dommage causé volontairement ou par faute du participant pourra donner lieu à la réparation intégrale du préjudice subi par l’Organisateur, le lieu d’accueil ou tout tiers concerné.
L’Organisateur se réserve le droit d’engager toute action utile en recouvrement ou en justice.

15. Droit à l’image
Des prises de vue photographiques et audiovisuelles peuvent être réalisées pendant l’événement.
Les images d’ambiance prises dans le cadre général de l’événement peuvent être utilisées à des fins d’information, de communication, de promotion ou d’archivage des activités de l’Organisateur, sous réserve du respect du droit applicable.
En revanche, lorsque l’image d’une personne identifiable est exploitée de manière plus ciblée, le consentement ou une autre base de licéité appropriée doit être envisagé avec prudence au regard du droit à l’image et du RGPD.
Toute personne qui souhaite signaler une opposition peut contacter l’Organisateur avant l’événement ou se manifester sur place auprès du photographe ou d’un responsable identifié.
Pour un bal étudiant, la version la plus prudente consiste à afficher aussi une information claire à l’entrée sur la présence d’un photographe et sur la procédure d’opposition.

16. Données personnelles
Les données personnelles collectées à l’occasion de la commande ou de la gestion de l’événement sont traitées par l’Organisateur uniquement pour les finalités liées à la billetterie, au contrôle d’accès, à l’organisation, à la sécurité et, le cas échéant, à la gestion des demandes ou contestations.
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les cas, d’opposition au traitement de leurs données.
Il est préférable d’ajouter ici l’adresse e-mail de contact de l’ADEE, et idéalement la durée de conservation ou au moins le critère de conservation.

17. Responsabilité
Les participants assistent à l’événement sous leur propre responsabilité.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dans son chef, cette réserve étant importante pour limiter le risque qu’une clause d’exonération soit jugée excessive.
En toute hypothèse, l’Organisateur ne répond pas des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par les participants, dans les limites autorisées par le droit applicable.

18. Force majeure
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment décision administrative, problème de sécurité, incendie, catastrophe, grève, indisponibilité du lieu, menace pour l’ordre public ou toute situation rendant l’organisation de l’événement impossible ou excessivement difficile.
Dans un tel cas, l’Organisateur pourra annuler, interrompre, écourter, reporter ou modifier l’événement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée autrement que dans les limites prévues par la loi applicable.

19. Nullité partielle
Si une clause des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation relève des juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf règle impérative contraire.